Huissiers de justice associés à Bourges - Richard Lamagnère Coudray Chevalier


 

ENTREPRISES

N'hésitez pas à consulter un Huissier de Justice, son intervention est tarifée,
sa responsabilité civile professionnelle est garantie.

CHEFS D'ENTREPRISES, SAVEZ-VOUS QUE L'HUISSIER DE JUSTICE PEUT INTERVENIR RAPIDEMENT
DANS LES DOMAINES SUIVANTS ?

Les impayés en constante augmentation (12% à 15% par an en France), représentent des sommes très importantes qui progressent régulièrement et réduisent ainsi la trésorerie des entreprises les entraînant parfois, dans des difficultés financières profondes. (les impayés sont à l'origine des 25% des dépôts de bilan des entreprises)

Face à ce mal, les Huissiers de Justice sont de véritables partenaires pour les entreprises. Grâce à leur action de recouvrement, ils reconstituent la trésorerie des entreprises. Plus de sept milliards d'euros sont ainsi récupérés chaque année par leur intermédiaire, avec une garantie accrue pour les clients puisque les fonds que les huissiers de justice recouvrent sont consignés sur un compte de dépôt obligatoire. Notre Etude a choisi pour partenaire financier la Caisse des Dépôts et Consignations.

Règles d'or : agir vite.

L'Huissier de Justice intervient quelque soit le document ayant donné naissance à l'impayé : chèque, facture, lettre de change, billet à ordre…
Il est le seul à pouvoir assumer le recouvrement d'un chèque impayé en délivrant lui-même le titre exécutoire qui permettra les poursuites. Cette procédure est simple et rapide.

Actions amiables :

Vous souhaitez conserver votre client, mais vous voulez qu'il règle ce qu'il vous doit. L'Huissier de Justice agit pour vous de façon amiable sans avoir recours à un jugement.

Des mesures conservatoires particulièrement bien adaptées :

Elles permettent à moindre coût d'apprécier la solvabilité du débiteur et de prendre immédiatement les garanties nécessaires pour le créancier.
Elles déclenchent très souvent le paiement du débiteur.

A l'issue des mesures conservatoires :

  • si le paiement n'est pas intervenu à l'issue des mesures conservatoires, l'Huissier de Justice va procéder au recouvrement forcé en vertu des titres exécutoires
                   - rendus par le tribunal,
                   - établis par lui-même dans le cadre du chèque impayé.
  • L'Huissier de Justice peut également prendre toute garantie utile sur le patrimoine de votre débiteur, telle que :
                   - Immobilisation des véhicules,
                   - saisie des comptes bancaires,
                   - saisie des parts sociales et des droits d'associés…
  • Il convertira les mesures conservatoires prises dès le départ en mesures d'exécution à l'encontre de votre débiteur.

Avec le constat, l'Huissier de Justice préserve vos intérêts :

En sa qualité d'officier ministériel, l'Huissier de Justice établira la preuve des contestations dans les domaines suivants :

  • livraison on conforme, produits défectueux, retard de livraison ;
  • malfaçons, dégâts des eaux,
  • état des lieux, inventaire ;
  • grèves, conditions de tenue d'une assemblée générale ;
  • pratique de concurrence déloyale ou une contrefaçon de la part d'un concurrent…
  • publicité par affichage des permis de construire ou de démolir.

la rédaction d'acte sous seing privés :

L'Huissier de Justice est un juriste de proximité qui saura vous conseiller pour l'établissement et la rédaction d'actes sous seings privés tels que :

  • bail commercial ;
  • bail professionnel ;
  • bail d'habitation ;
  • protocole d'accord ;
  • cession de créance ;
  • pacte civil de solidarité ;
  • reconnaissances de dettes….


 
SCP Richard Lamagnère Coudray Chevalier
5 rue du Général Ferrié - BP 94 - 18002 BOURGES Cedex
Tel : 02.48.24.02.46 - Fax : 02.48.69.07.07
Email : rlc@rcl-huissiers.com